Question de : M. Gantier Gilbert
- UDF

M. Gilbert Gantier attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur le fait qu'au cours de la semaine derniere plusieurs joueurs de football francais ont fait l'objet de « transferts » vers des clubs etrangers pour des raisons qui semblent tenir, certes, en tout premier lieu a leurs qualites professionnelles internationalement reconnues, mais aussi a des motifs principalement fiscaux. Un journal du soir releve, en effet, dans son numero du jeudi 23 mai : « L'exode massif des joueurs francais pose a nouveau la question de la fiscalite francaise. Le plafond d'imposition a 58 p. 100 est un lourd handicap pour les clubs. » Lui faisant remarquer qu'en realite, toutes taxes comprises, le taux marginal d'imposition des hauts revenus peut atteindre en France 80 p. 100, il lui demande si l'observation de ce grand quotidien concernant une activite sportive populaire et tres largement mediatisee ne pourrait pas etre egalement valable pour des professions beaucoup moins connues du grand public, mais tout aussi productives pour l'ensemble de l'economie francaise : recherche scientifique, activites diverses d'ingenierie, de finance, etc., qui ont peut-etre deja donne lieu a de tres nombreuses, quoique discretes, delocalisations au detriment de l'activite, de l'emploi et meme des recettes fiscales dans notre pays. Il souhaiterait donc savoir si de telles considerations relatives au taux marginal de l'imposition sur le revenu ne pourraient etre prises en compte dans le cadre de la reflexion engagee sur la reforme fiscale.