Question de : M. Schwartzenberg Roger-Gérard
- SOC

M. Roger-Gerard Schwartzenberg appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la situation de l'institution des Charmilles, situee a Valention (Val-de-Marne). Cette institution, qui depend de l'Association pour le developpement de la chirurgie reparatrice et orthopedique (ADCRO), fait vivre en synergie sur le meme site la clinique des Charmilles et le centre de reeducation et d'appareillage (CRA), ainsi que le centre d'etudes et de recherches en biomecanique (CERAVAL). Chacun connait l'efficacite de cette structure de soins et de centre de reeducation et la tres grande qualite de leur activite fondee sur une longue experience professionnelle. Ce site exemplaire a acquis une tres forte reputation nationale et internationale dans le domaine de l'orthopedie, de la traumatologie et de la reeducation fonctionnelle. Il s'agit d'un etablissement phare de la medecine francaise, qui accueille des amputes et des blesses pour les appareiller, les reeduquer et leur reapprendre a vivre en surmontant leur handicap. L'ADCRO a depose un projet de restructuration qui a ete rejete par la DDASS. De plus, dans une demarche de restriction budgetaire, la DDASS semble s'orienter vers une autre restructuration qui pourrait aboutir a reduire des deux tiers les lits d'hospitalisation complete, en passant de quatre-vingt-dix a trente lits. Cette menace qui pese sur les Charmilles ne manquerait pas d'affecter aussi le centre de reeducation et d'appareillage et l'unite de recherches. Il faut continuer de repondre pleinement aux besoins de sante de la population. Cet etablissement est particulierement performant, tres apprecie des patients : il serait tres dommageable de reduire drastiquement l'activite de cette structure qui leur rend les plus grands services. De plus, la demarche de la DDASS ne serait nullement generatrice d'economies, bien au contraire. En effet, la suppression de nombreux lits aux Charmilles conduirait a devoir transferer des patients vers d'autres centres qui n'ont pas les capacites d'accueil necessaires pour les accueillir. Des lors, ces patients devraient rester plus longtemps hospitalises avant de pouvoir etre admis dans un de ces centres surcharges, ce qui aggravera le cout pour la securite sociale. Il lui demande donc de lui indiquer les mesures qu'il compte prendre en liaison avec la DDASS pour permettre aux Charmilles de continuer son activite en continuant de repondre pleinement aux besoins des patients et pour sauvegarder cette institution de renommee internationale.