Politique a l'egard des rapatries
Question de :
M. Vanneste Christian
- RPR
M. Christian Vanneste demande a M. le ministre des relations avec le Parlement s'il envisage d'accorder aux nombreux suppletifs a la retraite et dont le revenu mensuel est inferieur au SMIC le benefice d'une allocation differentielle afin qu'ils puissent avoir une pension au moins egale a 5 000 francs par mois.
Auteur : M. Vanneste Christian
Type de question : Question écrite
Rubrique : Rapatries
Ministère interrogé : relations avec le parlement
Ministère répondant : relations avec le parlement
Dates :
Question publiée le 3 juin 1996
Réponse publiée le 22 juillet 1996