Question de : M. Vanneste Christian
- RPR

M. Christian Vanneste appelle l'attention de M. le ministre des relations avec le Parlement sur le fait qu'un grand nombre d'anciens suppletifs qui doivent financer les etudes de leurs enfants en sont malheureusement incapables faute de moyens financiers suffisants. Il est prevu un remboursement au taux de 50 p. 100 des frais engages dans les etudes avec un plafond fixe a 8 000 francs. Ainsi, un jeune voulant etudier dans une ecole privee d'ingenieur, et qui doit acquitter des frais scolaires pouvant se chiffrer jusqu'a 50 000 francs, ne recoit de la part de l'Etat que 8 000 francs et cela sous condition de nombreux justificatifs. De nombreuses associations d'anciens harkis souhaitent que les etudiants originaires de leur communaute puissent parfaire leurs etudes et que les deux sommes de 8 000 francs et de 3 000 francs allouees par la circulaire de 1991 soient attribuees de maniere forfaitaire. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaitre les mesures qu'il envisage de prendre en ce sens.