Politique a l'egard des rapatries
Question de :
M. Vanneste Christian
- RPR
M. Christian Vanneste demande a M. le ministre des relations avec le Parlement s'il envisage d'accorder le statut de « rapatrie » aux enfants qui apres 1962 ont du venir en France avec leurs parents et qui ont subi du fait de leurs grandes difficultes d'adaptation et d'integration un grand prejudice moral. Ceux-ci ont du effectuer un rattrapage scolaire difficile voire impossible afin de tenter de se mettre au niveau de leurs camarades de classe. Aussi, ces enfants qui, a l'epoque, etaient pour la plupart de grands adolescents demandent que leur soit attribue, comme a leur pere, le statut de rapatrie avec tous les droits qui s'y rattachent.
Auteur : M. Vanneste Christian
Type de question : Question écrite
Rubrique : Rapatries
Ministère interrogé : relations avec le parlement
Ministère répondant : relations avec le parlement
Dates :
Question publiée le 3 juin 1996
Réponse publiée le 22 juillet 1996