Politique a l'egard des rapatries
Question de :
M. Vanneste Christian
- RPR
M. Christian Vanneste demande a M. le ministre des relations avec le Parlement s'il envisage d'accorder le statut de « rapatries » aux femmes de harkis aujourd'hui divorcees, mais qui ont, a l'epoque, quitte leur terre, leur famille pour suivre leur mari et qui ont subi un prejudice identique a ces derniers.
Auteur : M. Vanneste Christian
Type de question : Question écrite
Rubrique : Rapatries
Ministère interrogé : relations avec le parlement
Ministère répondant : relations avec le parlement
Dates :
Question publiée le 3 juin 1996
Réponse publiée le 22 juillet 1996