Harkis
Question de :
M. Vanneste Christian
- RPR
M. Christian Vanneste appelle l'attention M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre sur la necessite de reconnaitre les harkis morts au combat. Il est, en effet, paradoxal de constater qu'un harki mort au combat sous uniforme de l'armee francaise et soumis au reglement des armees soit considere comme « accidente du travail ». Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ce qu'il compte mettre en oeuvre en ce sens.
Auteur : M. Vanneste Christian
Type de question : Question écrite
Rubrique : Rapatries
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 3 juin 1996
Réponse publiée le 12 août 1996