Question de : M. Delmar Pierre
- RPR

M. Pierre Delmar attire l'attention de M. le ministre de l'amenagement du territoire, de la ville et de l'integration sur la situation des departements les plus defavorises par rapport au reste du territoire national. Leur faible demographie alliee a l'importance de leur superficie les place dans un etat de faiblesse economique flagrant. Des charges qui pesent sur les finances de ces departements, celles liees a la voirie comptent parmi les plus elevees. Sa creation, son entretien grevent lourdement les budgets des conseils generaux. Ainsi, dans le departement des Alpes-de-Haute-Provence, un habitant doit entretenir avec ses impots vingt et un metres de voirie departementale, contre quatre-vingts centimetres pour les habitants des Bouches-du-Rhone et vingt centimetres pour un habitant des Hauts-de-Seine. Au-dela de l'anecdote, ces chiffres sont significatifs d'une grave disparite. On ne peut donc pas envisager de diversification des activites agricoles, de tourisme rural, de desenclavement, de maintien des services publics, d'implantation d'entreprises, objet du debat de la politique d'amenagement du territoire et de revitalisation rurale, tant qu'il n'existe pas de voirie bien entretenue voire en extension. Ainsi, il existait autrefois un fonds special d'investissement routier qui allegeait les charges departementales en ce domaine, mais il a disparu. Ne serait-il donc pas possible de voir transferer une partie du produit de la taxe interieure sur les produits petroliers au profit des departements ? Cette repartition venant appuyer l'action menee par les departements les plus defavorises avec le soutien de l'Etat et des regions dans le cadre de l'amenagement du territoire. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre son avis a propos du probleme qu'il vient de lui soumettre.