Taux
Question de :
M. Merli Pierre
- UDF
M. Pierre Merli demande a M. le ministre de l'economie et des finances si le Gouvernement entend prendre des mesures en faveur de l'artisanat. Ce secteur est en crise dans les Alpes-Maritimes, comme dans l'ensemble du pays. Les entreprises de ce secteur ont besoin de travail afin de sauvegarder l'emploi dans les Alpes-Maritimes. La rehabilitation des logements anciens, qui constitue 70 p. 100 du chiffre d'affaires des artisans, a connu, lors du premier trimestre, un ralentissement sans precedent. Pour redynamiser cette activite, il est necessaire de reviser le taux de la TVA applicable a tous les travaux d'entretien et de rehabilitation, qui semble etre un frein important, en le faisant passer de 20,6 p. 100 a 5,5 p. 100. Cette mesure permettrait sans doute un redemarrage de cette activite et la sauvegarde, voire la creation d'emplois dans ce secteur.
Auteur : M. Merli Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie et finances
Ministère répondant : économie et finances
Dates :
Question publiée le 3 juin 1996
Réponse publiée le 23 septembre 1996