Question de : M. Masson Jean-Louis
- RPR

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur le fait que les directives ministerielles concernant les autorisations de contrats CES sont devenues excessivement rigides. Or les emplois CES constituent une alternative tres utile pour les personnes souvent demunies qui en beneficient et qui peuvent, de ce fait, stabiliser leur situation. Certes, juridiquement et en theorie, ces emplois restent facilement accessibles. Dans les faits, il en va cependant tout autrement, car les directions departementales du travail ont recu des instructions restrictives. En Moselle, on demande ainsi que les personnes soient au moins depuis trois ans au chomage et a cela s'ajoutent meme de nombreuses autres contraintes. Il lui rappelle qu'un jeune de moins de vingt-cinq ans n'a pas droit au RMI ; un tel jeune est donc prive de toute ressource. En l'empechant d'avoir un CES, s'il n'a pas trois ans de chomage, on l'empeche de beneficier par son travail d'un petit revenu. Cela revient a le jeter a la rue. Une telle politique est insensee du point de vue humain, d'autant que ceux qui la decident n'ont rien fait pour que les jeunes de moins de vingt-cinq ans, qui parfois n'ont meme plus d'attache familiale, puissent beneficier d'une solution. Il y a la une situation tout a fait inacceptable. Elle est d'ailleurs compliquee par d'autres exigences car bien souvent, pour etre admis en CES, les jeunes en question doivent satisfaire d'autres criteres supplementaires. Un jeune qui avait trouve un CES n'a par exemple pas ete agree par la direction du travail au motif qu'il n'habitait pas dans un quartier difficile. Un autre a ete refuse parce qu'il avait le bac. Faut-il en deduire que pour avoir le droit de faire un CES et donc d'avoir les moyens tout juste necessaires, non pas pour vivre mais pour survivre, il faille satisfaire a de telles discriminations ? Qu'un jeune au chomage habite dans une ZUP ou dans un petit village, s'il n'a pas d'argent pour se loger et pour se nourrir, le probleme est le meme. Une reflexion identique peut etre faite au sujet de la discrimination entre les jeunes qui ont le bac et ceux qui n'ont pas le bac. Lorsque l'on est au chomage, le probleme est strictement identique et ce n'est pas le fait d'avoir le bac qui permet de remplir son porte-monnaie. Si certains responsables politiques pensent differemment, ils devraient alors proposer un emploi ou une solution a toutes les categories de jeunes qu'ils excluent sans pitie du droit au CES. En conclusion, il lui demande s'il ne pense pas qu'il devrait se pencher serieusement sur cette question, laquelle ne concerne d'ailleurs pas seulement les jeunes mais aussi de nombreuses autres categories de personnes privees d'emploi.