Indemnisation
Question de :
M. Vanneste Christian
- RPR
M. Christian Vanneste demande a M. le ministre des relations avec le Parlement s'il envisage de reexaminer les dossiers d'indemnisation des biens laisses en Algerie. En 1970, les harkis ont percu des primes d'indemnisation mais celles-ci ne correspondaient pas du tout a la valeur des biens laisses en Algerie.
Auteur : M. Vanneste Christian
Type de question : Question écrite
Rubrique : Rapatries
Ministère interrogé : relations avec le parlement
Ministère répondant : relations avec le parlement
Dates :
Question publiée le 3 juin 1996
Réponse publiée le 8 juillet 1996