Cotisations
Question de :
M. Perrut Francisque
- UDF
M. Francisque Perrut demande a M. le ministre du travail et des affaires sociales s'il ne pourrait etre envisage d'etendre aux entreprises d'insertion qui luttent contre le chomage la mesure visant l'exoneration des charges patronales telle qu'elle est prevue par la loi quinquennale sur l'emploi.
Auteur : M. Perrut Francisque
Type de question : Question écrite
Rubrique : Securite sociale
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Date :
Question publiée le 3 juin 1996