Question de : M. Perrut Francisque
- UDF

M. Francisque Perrut appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la situation difficile que connaissent les entreprises d'insertion en raison du blocage des credits destines a leur fonctionnement. En effet, a ce jour, la delegation a l'emploi est dans l'impossibilite, suite a un gel budgetaire, d'expedier ses notifications de credits dans chaque departement et par consequent ne peut operer la premiere delegation de credits de la ligne budgetaire 1996. Quant a la direction de l'action sociale, il lui semble difficile de preciser ce qui est reellement affecte aux entreprises d'insertion sur la ligne 47-22 de la dotation consacree a l'insertion par l'economique. Cette situation risque de mettre en peril un bon nombre d'entreprises qui fonctionnement avec une tresorerie tres limitee et comptent sur le versement des subventions de la DDTE et de la DDAS. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer ce qu'il envisage de mettre en oeuvre pour remedier a cette situation.