Question de : M. Lenoir Jean-Claude
- UDF

M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat sur la necessite d'adapter l'environnement legislatif et reglementaire a la situation des tres petites entreprises. Une entreprise de 2 ou 3 salaries n'a pas du tout les memes besoins ni les memes contraintes qu'une PME de 50 ou de 100 salaries. Or elles sont generalement soumises aux memes regles, qui sont souvent inadaptees a la situation des tres petites entreprises. Il prend pour exemple la medecine du travail. La cotisation versee par les employeurs au service medical auquel adhere leur entreprise a theoriquement pour contrepartie un certain nombre de missions allant bien au-dela d'une simple visite medicale annuelle. En pratique, les tres petites entreprises ne recourent a la medecine du travail que pour cette visite medicale annuelle. Des lors elles font valoir a juste titre que le montant de la cotisation annuelle qu'elles versent au service medical est nettement plus eleve que le cout d'une consultation. Il lui demande s'il n'y aurait pas lieu de prevoir un statut specifique avec des obligations allegees pour les tres petites entreprises.