Politique fiscale
Question de :
M. Cognat Jean-Pierre
- RPR
M. Jean-Pierre Cognat, appelle l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur les effets nocifs que pourrait engendrer une fiscalisation totale des associations de tourisme familial. Une fragilisation des villages de vacances risque de compromettre le developpement economique et la sauvegarde des emplois, specialement lorsqu'ils sont la propriete de petites communes dont les capacites d'investissement sont diminuees.
Auteur : M. Cognat Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots et taxes
Ministère interrogé : économie et finances
Ministère répondant : économie et finances
Dates :
Question publiée le 3 juin 1996
Réponse publiée le 22 juillet 1996