Question de : M. Grandpierre Michel
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M. Michel Grandpierre attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la situation actuelle des entreprises d'insertion. Pour mener a bien leur travail d'insertion des personnes exclues et marginalisees, ces entreprises beneficient d'aides des directions departementales du travail et de l'emploi. Bien que votes a l'automne dernier, les credits correspondants n'ont cependant pas encore ete delegues aux services deconcentres de l'Etat. Ces entreprises ne savent donc pas les dotations qu'elles peuvent escompter pour l'annee 1996, et le versement de 60 p. 100 de ces dotations n'a pas non plus ete encore engage. Cette situation met l'entreprenariat d'insertion en peril, 20 p. 100 en moyenne de leurs recettes provenant de ce financement de leur prestation insertion. Malgre les demandes repetees par leur federation, la C.N.E.I., aucune suite n'a ete donnee a leurs justes demandes et certaines d'entre elles sont quasiment en situation de cessation de paiement et proches du depot de bilan. C'est pourquoi il lui demande de deleguer de toute urgence les credits votes aux services deconcentres de l'Etat. Les acteurs de terrain contre la fracture sociale ne comprendraient pas que ce blocage budgetaire s'eternise.