Question écrite n° 39541 :
Montant des pensions

10e Législature

Question de : Mme Boisseau Marie-Thérèse
- UDF

Mme Marie-Therese Boisseau attire l'attention de M. le ministre de la defense sur la situation des marechaux des logis-chefs retraites avant le 1er juillet 1986. Ces derniers beneficient d'une retraite inferieure de 9 points a celle des marechaux des logis-chefs a l'echelon exceptionnel de maintenant alors qu'ils ont tenu le plus souvent des postes de responsabilites identiques. Face a cette situation regrettable, elle lui demande s'il est possible de reexaminer ce dossier pour permettre a ces retraites de la gendarmerie de ne pas etre leses en matiere de retraite par rapport a leurs collegues plus jeunes.

Données clés

Auteur : Mme Boisseau Marie-Thérèse

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 3 juin 1996
Réponse publiée le 24 juin 1996

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