Question écrite n° 39545 :
Delegues auxiliaires

10e Législature

Question de : M. Perrut Francisque
- UDF

M. Francisque Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur les preoccupations de nombreux maitres auxiliaires et vacataires de l'enseignement prive face a la precarite de leur emploi et la disparite de leur traitement par rapport aux professeurs des colleges ou des instituteurs. L'integration de 30 000 auxiliaires et vacataires dans le statut de la fonction publique avait ete annoncee. Aussi il souhaiterait connaitre le calendrier prevu ainsi que les conditions envisagees pour la mise en application de ce plan de titularisation.

Données clés

Auteur : M. Perrut Francisque

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement prive

Ministère interrogé : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Dates :
Question publiée le 3 juin 1996
Réponse publiée le 8 juillet 1996

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