Allocations et ressources
Question de :
M. Salles Rudy
- UDF
M. Rudy Salles attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur le probleme des allocations versees aux personnes handicapees, calculees par la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) en fonction des revenus de l'annee precedente. Dans une conjoncture economique difficile, ce systeme penalise fortement celles et ceux qui ont connu une baisse de revenu l'annee de reference. Il souhaiterait donc savoir s'il est envisage de modifier ce mode de calcul, en particulier en prenant en compte les revenus de l'annee en cours.
Auteur : M. Salles Rudy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapes
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 19 juillet 1993
Réponse publiée le 20 décembre 1993