Question écrite n° 39557 :
Protection des consommateurs

10e Législature

Question de : M. Duboc Éric
- UDF

M. Eric Duboc attire l'attention de M. le ministre delegue aux finances et au commerce exterieur sur la situation des centres techniques regionaux de la consommation. La baisse reguliere depuis trois ans des subventions qui leur sont allouees se repercute sur la mission d'assistance technique et juridique qu'il exercent aupres des associations de consommateurs. C'est donc l'ensemble du mouvement consommateur qui patit aujourd'hui de la politique de desengagement de l'Etat. Il lui demande donc de bien vouloir lui preciser les engagements qu'il compte prendre aupres des centres techniques regionaux de la consommation afin de renforcer leur action.

Données clés

Auteur : M. Duboc Éric

Type de question : Question écrite

Rubrique : Consommation

Ministère interrogé : finances et commerce extérieur

Ministère répondant : finances et commerce extérieur

Dates :
Question publiée le 3 juin 1996
Réponse publiée le 29 juillet 1996

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