Hepatite C
Question de :
M. Soulage Daniel
- UDF
M. Daniel Soulage attire l'attention de M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale sur les projets du Gouvernement en ce qui concerne l'indemnisation des personnes atteintes d'une hepatite C post-transfusionnelle. Le probleme de l'alea therapeutique en general et des victimes d'hepatite C post-transfusionnelle devient tres grave. Le dernier rapport du professeur Drucker est eloquent : un million de personnes contaminees en France dont au moins 200 000 par transfusion sanguine. Aussi, il lui demande de lui preciser si le Gouvernement entend effectivement presenter le projet de loi d'indemnisation des victimes d'aleas therapeutiques et d'hepatite C post-transfusionnelle, a l'etude deja depuis plusieurs annees.
Auteur : M. Soulage Daniel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sante publique
Ministère interrogé : santé et sécurité sociale
Ministère répondant : santé et sécurité sociale
Dates :
Question publiée le 3 juin 1996
Réponse publiée le 17 mars 1997