Question de : M. Merville Denis
- RPR

M. Denis Merville appelle l'attention de M. le ministre de la defense sur certaines difficultes qui, tres probablement, se poseront lors de la periode de transition necessaire a la reforme du service national. Il observe que, celle-ci devant s'etendre sur plusieurs annees, les dispositions qui regissent actuellement les conditions de dispense devraient continuer a s'appliquer. Il pense que de cette situation resultera vraisemblablement l'incomprehension de nombreux jeunes qui se verront appliquer des dispositions dont ils savent qu'elles ont vocation a etre, a court terme, remises en cause. Il songe plus particulierement aux nombreux jeunes engages dans la vie active et qui connaissent parfois au terme de leur service national des difficultes de reinsertion professionnelle. C'est pourquoi, il lui demande si le Gouvernement envisage de mettre en place, durant la periode transitoire qui va s'ouvrir, un assouplissement des conditions de dispense.