Question écrite n° 39566 :
Creations d'emplois

10e Législature

Question de : M. Menuel Gérard
- RPR

M. Gerard Menuel attire l'attention de M. le ministre delegue au budget sur « l'effet de palier » que representent pour les chefs d'entreprise les avantages en faveur des chomeurs de plus d'un an. En effet, certains responsables sont tentes, pour les postes peu qualifies et afin de beneficier de couts moindres, de substituer a du personnel ancien et mieux remunere, des personnes sans emploi et repondant aux conditions du chomage de longue duree. Il est a craindre que la solution en amont ne rejette les plus anciens vers une forme d'exclusion. Il lui demande si les mesures d'abattements ne seraient pas plus efficaces si elles s'appuyaient d'abord sur la qualification des emplois.

Données clés

Auteur : M. Menuel Gérard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : travail et affaires sociales

Dates :
Question publiée le 3 juin 1996
Réponse publiée le 29 juillet 1996

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