Question écrite n° 39567 :
Taux

10e Législature

Question de : M. Menuel Gérard
- RPR

M. Gerard Menuel attire l'attention de M. le ministre delegue au budget sur les effets benefiques qu'une baisse de 1 p. 100 de la TVA pourrait avoir sur la consommation des menages. A l'occasion du debat d'orientation budgetaire, cette initiative a ete evoquee tendant a redonner confiance aux Francais et a rendre plus dynamique l'activite economique. Il lui demande de bien vouloir lui preciser quelles sont ses intentions en la matiere.

Données clés

Auteur : M. Menuel Gérard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Tva

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : budget

Dates :
Question publiée le 3 juin 1996
Réponse publiée le 18 novembre 1996

partager