Question écrite n° 39575 :
Politique fiscale

10e Législature

Question de : M. Berthol André
- RPR

M. Andre Berthol attire l'attention de M. le ministre delegue a la jeunesse et aux sports sur le fait que nos joueurs de football professionnels, dont le talent et le serieux sont desormais reconnus hors du territoire national, sont convoites par les plus grands clubs europeens. Nombre d'entre eux decident (malgre plusieurs annees de contrat encore en cours et bien que le club n'ait pas reellement besoin d'argent) de quitter la France, sans doute pour deux raisons : l'une sportive, en effet, evoluer dans les plus grandes equipes europeennes est toujours attrayant, l'autre, pour une question d'imposition de revenus plus faible qu'en France. Or des villes ont cree des centres de formation qui sont certainement a l'origine de la valeur de ces joueurs sollicites par l'etranger et ont engage des moyens financiers importants a cette fin. Aussi, afin d'enrayer l'exode de nos joueurs et de ne pas affaiblir notre championnat national, il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre s'il envisage d'engager une reflexion generale sur ce probleme.

Données clés

Auteur : M. Berthol André

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impot sur le revenu

Ministère interrogé : jeunesse et sports

Ministère répondant : jeunesse et sports

Dates :
Question publiée le 3 juin 1996
Réponse publiée le 26 août 1996

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