Politique fiscale
Question de :
M. Depaix Maurice
- SOC
M. Maurice Depaix attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur la fiscalite pesant sur l'immobilier. L'immobilier supporte une fiscalite beaucoup plus lourde en France que dans les autres pays de l'Union europeenne, tant en ce qui concerne l'accedant a la propriete que pour l'investisseur. Les taxes locales ou nationales s'accumulent, tant lors de la construction, de l'acquisition, que pendant la detention ou au moment de la transmission. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour redonner confiance et favoriser l'investissement immobilier.
Auteur : M. Depaix Maurice
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots et taxes
Ministère interrogé : économie et finances
Ministère répondant : économie et finances
Dates :
Question publiée le 3 juin 1996
Réponse publiée le 25 novembre 1996