Question de : M. Fromet Michel
- SOC

M. Michel Fromet appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur l'absence de concertation qui prevaut aujourd'hui dans le monde agricole au regard des conditions de developpement de la mecanisation et de la motorisation de l'agriculture. Au cours des trente dernieres annees, la mecanisation agricole a ete fortement encouragee par les pouvoirs publics. Afin qu'elle se fasse dans les meilleures conditions, une structure de concertation nationale, a caractere interprofessionnel et inter-administratif avait ete mise en place. Cet organisme qui s'appelait alors le Conseil superieur pour la mecanisation et la motorisation de l'agriculture regroupait des representants des pouvoirs publics, des professions concernees, ainsi que des representants des organismes d'enseignement et de recherche agricoles. En 1993, cette instance de concertation jugee alors inadaptee a ete remplacee par le Conseil superieur des equipements pour l'agriculture (CSEA). Toutefois, ce conseil n'a jamais ete reellement installe. A un moment ou le travail de transcription en droit francais de directives europeennes touchant au machinisme agricole est particulierement intense, cette absence est mal ressentie par les professions concernees. Il souhaite savoir si l'installation de ce conseil doit intervenir prochainement.