Question de : M. Meylan Michel
- UDF

M. Michel Meylan attire l'attention de M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale sur l'avenir des etablissements hospitaliers de soins de suite et de readaptation situes en station. La loi hospitaliere de 1991, tout en reconnaissant la specificite des soins de suite et leur importance, donne une place preponderante aux soins dits de « court sejour », toujours consideres comme la piece maitresse du dispositif de sante : le plateau technique hospitalier constitue l'element central autour duquel gravitent les autres services medicaux et medico-sociaux. Les etablissements de soins de suite et de readaptation situes en station, au fil des reconversions qu'ils ont eu a mettre en oeuvre pour s'adapter a l'evolution des besoins sanitaires, ont conserve une caracteristique de recrutement national des malades. L'article R. 712-2 du code de la sante publique a individualise douze activites de soins soumises a planification qui s'integrent dans les schemas regionaux d'organisation sanitaire et sociale, dont la readaptation fonctionnelle. La preparation des schemas regionaux d'organisation sanitaire et sociale remet en cause l'avenir de ces etablissements qui accueillaient des malades venant de regions sous-equipees. Ces etablissements, comme au plateau d'Assy, par exemple, ont assure l'equilibre economique et la vie sociale de communes isolees, en zone de montagne ou sur le littoral. Les fonds d'aide a la restructuration qui encouragent les transferts de lits vers les zones ou existe une demande de proximite contribuent a la desertification de zones economiques sensibles. Il lui demande comment ces etablissements s'insereront dans le schema regional d'organisation sanitaire et sociale, notamment s'ils pourront continuer a accueillir des malades venant d'autres regions, et, quels appuis seront mis en place pour permettre a ces etablissements souvent situes dans des endroits isoles d'accueillir les malades des grands centres urbains regionaux.