OPHLM
Question de :
M. Carassus Pierre
- RL
M. Pierre Carassus attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme sur les elections aux conseils d'administration des OPHLM. En effet, un parti politique extremiste a recemment annonce par la voix de son delegue general qu'il presenterait des listes aux suffrages des locataires dans le cadre de ces elections. Il demande s'il est acceptable qu'un parti politique puisse se presenter a de telles elections et quelles mesures il entend prendre pour preserver ce scrutin de toute emprise politicienne.
Auteur : M. Carassus Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : équipement, logement, transports et tourisme
Ministère répondant : équipement, logement, transports et tourisme
Dates :
Question publiée le 3 juin 1996
Réponse publiée le 29 juillet 1996