Question écrite n° 39597 :
Psychologues

10e Législature

Question de : M. Bonnecarrère Philippe
- RPR

M. Philippe Bonnecarrere souhaiterait que M. le ministre du travail et des affaires sociales lui fasse connaitre le cursus exige pour les psychologues de la Communaute europeenne, les conditions d'equivalence et les conditions de mise a niveau pour exercer comme liberal en France, et la norme juridique europeenne applicable (directive, reglement...).

Données clés

Auteur : M. Bonnecarrère Philippe

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politiques communautaires

Ministère interrogé : travail et affaires sociales

Ministère répondant : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Dates :
Question publiée le 3 juin 1996
Réponse publiée le 9 septembre 1996

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