Question de : M. Audinot Gautier
- RPR

M. Gautier Audinot appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur les structures pedagogiques annexees aux colleges et lycees assurant la scolarisation des eleves accueillis en etablissements de soins. Sachant que les jeunes sont tres frequemment victimes d'accidents de la route, et auteurs de la plupart des tentatives de suicide, il est particulierement important d'assurer une prise en charge a la fois medicale et pedagogique adaptee a cette classe d'age, afin de favoriser la reinsertion des interesses. C'est la mission, reconnue par les pouvoirs publics, commune a l'association des paralyses de France et la Fondation sante des etudiants de France qui gere 13 etablissements hospitaliers (soit 1 600 lits et places). Or ces structures sont a l'heure actuelle depourvues de statut, la prise en charge de ces annexes pedagogiques n'ayant pas ete prevue lors de la mise en place du dispositif de decentralisation. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures urgentes qu'il compte prendre pour combler le vide juridique concernant ces structures afin qu'elles puissent poursuivre dans les meilleures conditions leur oeuvre de soutien et de reinsertion des jeunes malades ou handicapes.