Question écrite n° 39612 :
Assurance vie et assurance invalidite

10e Législature

Question de : M. Deprez Léonce
- UDF

M. Leonce Deprez se referant a ses declarations aux Entretiens de l'assurance (11 et 12 decembre 1995), demande a M. le ministre de l'economie et des finances de lui preciser l'etat actuel des reflexions et des propositions du groupe de travail qui devait proposer une amelioration du fonctionnement de l'assurance des emprunteurs (l'Argus de l'assurance, 15 decembre 1995).

Données clés

Auteur : M. Deprez Léonce

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurances

Ministère interrogé : économie et finances

Ministère répondant : économie et finances

Dates :
Question publiée le 3 juin 1996
Réponse publiée le 29 juillet 1996

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