Assurance invalidite
Question de :
M. Deprez Léonce
- UDF
M. Leonce Deprez demande a M. le ministre de l'economie et des finances de lui preciser les perspectives du projet de reforme du provisionnement des risques incapacite-invalidite, annonce par ses soins, lors des entretiens de l'assurance, les 11 et 12 decembre 1995.
Auteur : M. Deprez Léonce
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurances
Ministère interrogé : économie et finances
Ministère répondant : économie et finances
Dates :
Question publiée le 3 juin 1996
Réponse publiée le 22 juillet 1996