Indemnisation
Question de :
M. Deprez Léonce
- UDF
M. Leonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur les vives preoccupations des mytiliculteurs de la baie de Somme et de la baie d'Authie qui, en raison de l'envasement anormal de leurs gisements, subissent une perte de production de l'ordre de 80 p. 100. Ils demandent l'etablissement d'un dossier de catastrophe naturelle organique, souhaitent une indemnite immediate afin de pouvoir poursuivre leur exploitation, regler leurs naissains, leurs pieux et les fournitures de commercialisation et desirant poursuivre leurs expeditions pour les 20 p. 100 de moules restant exploitables. Il lui demande de lui preciser, eu egard a la gravite et l'urgence de cette catastrophe naturelle, la nature, les perspectives et les echeances de son action ministerielle pour les mytiliculteurs de la baie de Somme et de la baie d'Authie.
Auteur : M. Deprez Léonce
Type de question : Question écrite
Rubrique : Risques naturels
Ministère interrogé : agriculture, pêche et alimentation
Ministère répondant : agriculture, pêche et alimentation
Dates :
Question publiée le 3 juin 1996
Réponse publiée le 29 juillet 1996