Question de : M. Colin Daniel
- UDF

M. Daniel Colin attire l'attention de M. le ministre de la defense sur l'industrialisation du systeme d'arme antichars Trigat longue portee qu'en 1988 les Etats francais, allemand et anglais se sont engages a developper en commun. Le developpement de ce systeme d'arme totalement integre a l'helicoptere Tigre Hac arrive a sa fin. Les negociations du contrat d'industrialisation du porteur Tigre equipe du poste de tir Trigat ont ete finalisees en decembre 1995. Les industriels attendent aujourd'hui la notification de ce contrat pour engager les travaux qui permettront de livrer les premieres installations de tir en 1999, ce qui permettra de livrer les helicopteres Tigre antichars armes en 2001, comme le prevoit expressement l'accord gouvernemental franco-allemand d'octobre 1995. Si ce contrat n'est pas notifie rapidement, les industriels ne pourront plus maintenir leurs conditions de prix et une partie des opportunites commerciales a l'exportation sera definitivement perdue. Il lui demande donc si le Gouvernement francais a l'intention (et sous quels delais) de notifier ce contrat, qui est, de surcroit, un contrat de droit francais.