Question de : M. Bocquet Alain
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M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'interieur sur les conditions de financement du recensement de la population, qui demeure programme en 1999. Ce financement s'effectue dans le cadre d'un plan triennal devant etre decide cette annee pour 1997, 1998, 1999. Si cette decision n'etait pas prise et integree dans la loi de finances pour 1997, cela signifierait un nouveau report du recensement, ce dernier etant initialement prevu en effet en 1997. Le dernier recensement date de 1990. Ces resultats, souvent les seules donnees disponibles, demandent aujourd'hui a etre actualises. Malgre des travaux nombreux dans le monde entier, il n'existe pas actuellement d'autre methode que le recensement general pour obtenir des resultats fiables a l'echelle d'un pays. A l'heure actuelle, la quasi-totalite des grands pays developpes recourent a cette methode malgre sa lourdeur et son cout. Un tel recensement est un outil indispensable pour les elus, il constitue le fondement d'une partie tres importante des informations necessaires dans les services publics nationaux et locaux des entreprises et des particuliers. Considerant les prejudices que ne manquera pas d'entrainer un nouveau report, considerant l'enjeu pour les actions publiques et economiques et pour la population dans son ensemble de proceder en 1999 a un recensement general de la population francaise, il lui demande les dispositions qu'il compte prendre pour que soit assure son financement par l'adoption des 1996 du plan triennal de financement correspondant.