Question de : M. Carpentier René
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M. Rene Carpentier attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur les credits de fonctionnement des ecoles publiques elementaires et maternelles dans le departement des Charentes. Les credits de fonctionnement et d'investissement sont accordes dans chaque commune de maniere disparate et tres inegalitaire contrairement a ce qui se passe dans les colleges. Les raisons en sont les differences de richesse d'une commune a l'autre ainsi que des choix politiques qui ne sont pas toujours favorables a l'ecole publique. L'objectif est que chaque enfant scolarise beneficie des memes chances et d'outils educatifs de grande qualite permettant de faciliter son acces au savoir et a la culture. La loi de decentralisation laisse les communes totalement libres de leurs dotations. Cependant, pour eviter les inegalites de traitement dues a des raisons economique aggravees par les transferts de charges, il nous paraitrait necessaire que soit prevue une somme minimum pour les credits de fonctionnement. Pour ne citer qu'un exemple, les credits de fonctionnement vont de 70 francs a 500 francs par eleve et par an dans les ecoles de ce departement. Il lui demande comment il envisage de corriger ces inegalites.