Question écrite n° 39622 :
INSERM

10e Législature

Question de : M. Hermier Guy
- COM

M. Guy Hermier attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur les difficultes graves creees par le gel des credits pour la recherche. Le budget de la recherche publique a ete vote par le Parlement dans le cadre du budget de l'Etat. Deux mois apres, on a annonce le gel de 50 p. 100 des credits alloues au titre 6, c'est-a-dire le fonctionnement. A l'Inserm, une note du 24 janvier precise que les credits de l'administration seront geles a hauteur de 50 p. 100 et ceux des unites de 25 p. 100. Les credits geles deviennent facilement des credits annules. Comment les laboratoires vont-ils travailler ? La dotation initiale des laboratoires et services etait deja inferieure a celle de 1995, mais amputee encore dans cette proportion, combien de programmes vont-ils devoir etre annules ? A cela s'ajoute le fait qu'il n'y a aucune creation d'emploi chercheur et des suppressions de postes Ita. Meme le Caes est attaque. En demandant le reversement d'une partie de la subvention, l'Inserm s'attaque au salaire differe des personnels. Il lui demande les mesures qu'il entend prendre pour que l'Inserm recoive les credits dont il a besoin.

Données clés

Auteur : M. Hermier Guy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Recherche

Ministère interrogé : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Dates :
Question publiée le 3 juin 1996
Réponse publiée le 21 octobre 1996

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