Question de : M. Hart Joël
- RPR

M. Joel Hart attire l'attention de M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre sur les dispositions d'ordre legislatif que les anciens combattants d'Afrique du Nord attentdent en vue de beneficier de la retraite professionnelle anticipee. Les conclusions de la commission tripartite chargee d'evaluer le cout de la retraite professionnelle anticipee avant 60 ans sont desormais connues ; l'evaluation se porterait a 151 milliards de francs sur dix ans. La delegation du Front uni des organisations nationales representatives des anciens combattants d'Afrique du Nord a egalement presente une etude chiffree concernant le depart a la retraite anticipee : le montant s'eleverait a 36 milliards de francs, en prenant en consideration une base de calcul autre. Etant donne les difficultes que les anciens combattants rencontrent du fait de la crise de l'emploi, leur depart anticipe permettrait de liberer un certain nombre d'emplois. Il lui demande, en consequence, de bien vouloir lui indiquer si un projet de loi gouvernemental sur ce sujet et, en fonction du temps de service passe en Afrique du Nord de 1952 a 1962, ira dans le sens de leurs souhaits, sachant que la Nation a une dette envers ces hommes qui se sont devoues au service de notre pays et que la moitie des classes d'appel n'est plus concernee par cette mesure.