Dependance
Question de :
M. Léotard François
- UDF
M. Francois Leotard appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur l'inquietude manifestee par les anciens exploitants de la FNSEA concernant le financement de la prestation autonomie liee a l'etat de dependance des personnes agees. Les anciens exploitants, comme la plupart des autres organisations professionnelles, souhaiteraient que la dependance soit consideree comme un risque de maladie latent. Ils considerent encore que la solidarite des retraites s'impose pour son financement et suggerent donc que celui-ci soit assure par une cotisation assise sur les retraites ou pensions. Le CNRPA ainsi que le CODERPA sont favorables a ce systeme qui eviterait, par ailleurs, un eventuel recours sur succession. La gestion de la prestation, quant a elle, pourrait etre confiee aux organismes sociaux tels que les caisses de mutualite agricole et du regime general. Il lui demande son avis sur ces suggestions et la suite qu'il entend leur donner.
Auteur : M. Léotard François
Type de question : Question écrite
Rubrique : Personnes agees
Ministère interrogé : agriculture, pêche et alimentation
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Dates :
Question publiée le 3 juin 1996
Réponse publiée le 28 octobre 1996