Question écrite n° 39637 :
Frais medicaux

10e Législature

Question de : M. Pringalle Claude
- RPR

M. Claude Pringalle attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les consequences dramatiques de l'exclusion de l'hepatite C de la liste des maladies ouvrant droit a une prise en charge a 100 p. 100 (decret du 31 decembre 1986) pour les victimes de cette affection. En effet, l'hepatite C n'ayant ete isolee qu'en 1990, elle n'a jamais ete prise en compte dans cette liste. Or, les frais occasionnes par cette maladie sont tres importants et hors de portee de nombreuses familles. Il lui demande s'il entend modifier le decret susvise afin d'y inclure cette maladie.

Données clés

Auteur : M. Pringalle Claude

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

Ministère interrogé : travail et affaires sociales

Ministère répondant : travail et affaires sociales

Date :
Question publiée le 3 juin 1996

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