Question de : Mme Jacquaint Muguette
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Mme Muguette Jacquaint attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur les moyens des associations qui interviennent en complementarite du systeme educatif public. Ces associations, dont chacun reconnait la necessite, risquent d'etre confrontees a des difficultes majeures si les projets ministeriels etaient maintenus. Les associations complementaires de l'enseignement public ont repondu au processus d'evaluation mis en oeuvre au premier trimestre de l'annee 1995-1996 avant le renouvellement des conventions concernant les personnels « Mis a disposition » et le montant des subventions. Les associations ont pu dresser un bilan aussi precis que possible de leurs actions de soutien, d'aide, d'education, de formation, aupres des enfants, des jeunes, des adultes. Aujourd'hui, les hypotheses envisagees se resument pour l'ensemble des associations a une regression du niveau des subventions de 1 a 11 p. 100, selon les associations, soit au total, moins 8 700 000 francs. Il y aurait egalement vingt-deux retraits de postes de « Mis a disposition » avec redeploiement de seize d'entre eux. Pour JPA, la subvention serait reduite de 500 000 francs, l'equivalent de deux salaires de responsables au 7e echelon d'instituteur. Depuis 1993, la JPA aura perdu, en subvention, l'equivalent de neuf salaires d'instituteur au 7e echelon. Les associations refusent avec raison d'envisager une nouvelle et importante regression de nos moyens. L'evaluation doit etre contradictoire et finalisee. Les echanges complementaires sont souhaitables sur le role que peuvent et doivent jouer les associations face aux enjeux actuels du systeme educatif francais. Elle lui demande les mesures qu'il entend prendre en ce sens.