Question écrite n° 39647 :
Psychologues scolaires

10e Législature

Question de : M. Gremetz Maxime
- COM

M. Maxime Gremetz demande a M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche de bien vouloir lui indiquer s'il est vrai que dans certains departements sont nommes a titre provisoire, en qualite de faisant fonction de psychologue scolaire, des enseignants ne possedant pas les diplomes de psychologie requis par la legislation de 1985 et la reglementation en vigueur (liste annexee au decret no 90-255 modifie), et le cas echeant ce qu'il envisage pour faire cesser ces abus.

Données clés

Auteur : M. Gremetz Maxime

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Dates :
Question publiée le 3 juin 1996
Réponse publiée le 24 juin 1996

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