Question de : M. Carpentier René
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M. Rene Carpentier attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur la directive europeenne 92/43 du 21 mai 1992, connue sous le nom de directive Habitats, faune, flore qui prevoit l'etablissement d'un reseau europeen de zones de protection de la faune et de la flore : le reseau Natura 2000. Plusieurs organisations denoncent les conditions dans lesquelles ont ete etablis en France les projets de propositions de sites Natura 2000, qui concernent aujourd'hui pres de 8 millions d'hectares, soit environ 15 p. 100 du territoire national, l'equivalent de 14 departements ou de 4 regions. Il ne faudrait pas que la future politique de l'environnement conduise a creer des vastes zones dans lesquelles toute activite humaine serait gelee, etroitement controlee et orientee dans le sens de la seule conservation des richesses naturelles. Le territoire rural, qui concerne 85 p. 100 de la surface de la France, doit conserver toutes ses vocations : production de biens et services et developpement des territoires, entretien et protection des milieux, accueil des populations. L'espace rural doit etre gere dans le sens d'un developpement riche de la diversite de ses activites, de ses paysages et de ses ecosystemes. Les organisations concernees demandent la mise en place d'une veritable concertation tant au niveau national que regional, ou departemental, afin que les representants du monde rural puissent enfin exprimer leur avis lors de toutes les phases a venir de l'elaboration des projets de zones Natura 2000, la reduction des surfaces sites Natura 2000 et une reelle prise en compte des exigences economiques et sociales, une evaluation serieuse et concertee des incidences financieres sur les activites concernees resultant des propositions actuelles de sites afin de definir et de rechercher les moyens financiers correspondants. Il lui demande les mesures qu'elle entend prendre en ce sens.