Montant des pensions
Question de :
M. Sarre Georges
- RL
M. Georges Sarre appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la situation des ressortissants francais, residant en France et beneficiaires d'une pension versee par les caisses d'assurance vieillesse des Etats africains de la zone franc. La devaluation du franc CFA a abouti a amputer de moitie le montant des pensions percues. L'allocation exceptionnelle creee en 1994 afin de compenser cette perte subite n'a beneficie qu'a un nombre extremement restreint de retraites, et les credits prevus a cet effet sont demeures inutilises. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures sont envisagees pour indemniser les victimes de cette situation.
Auteur : M. Sarre Georges
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : generalites
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Dates :
Question publiée le 3 juin 1996
Réponse publiée le 28 octobre 1996