Monuments classes
Question de :
M. Cognat Jean-Pierre
- RPR
M. Jean-Pierre Cognat appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur la legislation relative a la defense du patrimoine et plus particulierement sur la protection des objets classes. Il semble que les sanctions penales pour degradation de monuments classes sont quelque peu insuffisantes comme en temoigne une affaire recente de revente systematique des mobiliers de chateaux historiques. Il lui demande de bien vouloir preciser ses intentions sur une modification eventuelle de ces textes destines a renforcer la protection des monuments et des objets classes.
Auteur : M. Cognat Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Patrimoine
Ministère interrogé : culture
Ministère répondant : culture
Dates :
Question publiée le 3 juin 1996
Réponse publiée le 1er juillet 1996