Bulletins de salaire
Question de :
M. Warsmann Jean-Luc
- RPR
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur le probleme de la complexite du calcul des charges sociales sur les bulletins de salaire. Avec un systeme aux multiples retenues sociales et aux nombreuses bases de calcul, il apparait urgent de simplifier la procedure. Aussi il lui demande s'il envisage de creer un organisme collecteur unique de l'ensemble des cotisations et qui en assurerait la repartition.
Auteur : M. Warsmann Jean-Luc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Salaires
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Dates :
Question publiée le 3 juin 1996
Réponse publiée le 11 novembre 1996