Prets
Question de :
M. Pennec Daniel
- RPR
M. Daniel Pennec appelle l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat sur l'insuffisance de l'enveloppe de credits affectes aux prets a taux bonifies en faveur de l'artisanat. Il deplore que les credits octroyes notamment au departement des Cotes-d'Armor ont ete reduits dans des proportions considerables, ce qui a eu pour consequence l'epuisement tres rapide de l'enveloppe relative a ces prets bonifies. En effet, seulement 60 prets de 200 000 francs peuvent etre accordes alors que le departement des Cotes-d'Armor compte 9 000 artisans et que ceux-ci doivent, d'une part, faire face a une chute d'activite du batiment et des travaux publics sans precedent et, d'autre part, investir pour la mise aux normes et la conformite des machines et materiel. Il lui demande donc de bien vouloir lui preciser ses intentions quant aux mesures qu'il entend prendre pour pallier a ce manque de credits et soutenir activement l'artisanat.
Auteur : M. Pennec Daniel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat
Ministère répondant : petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat
Dates :
Question publiée le 3 juin 1996
Réponse publiée le 8 juillet 1996