Question de : M. Merville Denis
- RPR

M. Denis Merville appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur certaines consequences de la suppression de la franchise postale, sur le fonctionnement du dispositif de pret inter-universitaire. Il lui rappelle que cette procedure qui a connu jusqu'alors un fonctionnement tres satisfaisant permet aux etudiants de certaines universites de province dont les fonds documentaires sont assez pauves d'acceder a des documents dont la diffusion est restreinte. Cette procedure revet une importance toute particuliere pour les etudiants poursuivant un cycle d'etude doctorale requerant l'acces a une documentation parfois tres specialisee. Or, il observe que de tres nombreuses universites ont ete conduites a repercuter les frais de transport des ouvrages transitant par le pret inter-universitaire a la charge des etudiants-chercheurs, dont les recents etats generaux ont mis en lumiere la situation particulierement precaire. Cette situation lui semble d'autant plus regrettable lorsque dans les memes universites existent des laboratoires de recherche dotes par l'Etat et les collectivites locales et qui ont precisement vocation a assumer ce type de charge. Ainsi, et enfin de preserver l'egalite des etudiants chercheurs devant le service public de l'enseignement, il suggere au Gouvernement d'agir par voie de circulaire, afin de corriger cette anomalie. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui preciser s'il envisage de prendre une initiative en ce sens.