Question de : M. Malvy Martin
- SOC

M. Martin Malvy appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur la situation des eleves de l'Ecole nationale des chartes. La formation dispensee par cette ecole est completee par les deux ecoles d'application que sont l'Ecole nationale du patrimoine, dependant du ministere de la culture, et l'Ecole nationale superieure des sciences de l'information et des bibliotheques, dependant du ministere de l'education nationale. Malgre des besoins croissants en personnels de conservation des archives et des bibliotheques, le nombre de postes ouverts aux concours d'entree dans ces deux ecoles apparait totalement insuffisant pour permettre aux eleves de la prestigieuse Ecole nationale des chartes d'assurer leur mission de service public. En effet, en 1995, 31 postes etaient ouverts aux concours de l'ENP, et de l'ENSSIB. pour un nombre total de 37 eleves de l'Ecole nationale des chartes. Six fonctionnaires stagiaires ne peuvent donc exercer leurs fonctions. Aujourd'hui, les craintes de ces eleves sont encore plus fortes en raison du nombre de candidatures, entre 46 et 57, pour ces memes concours lors de la session prochaine de novembre 1996. Il lui demande donc les mesures qu'il entend prendre pour faire en sorte que ces fonctionnaires stagiaires, recrutes par un concours exigeant, formes et payes par l'Etat, puissent exercer leur metier : conserver et mettre en valeur le patrimoine national.